Equipement de securité sur un bateau

À c est pour ça , voilà j'ai compris maintenant ouffff enfin que suis bête alors ou alors un peu trop roms c est ça non peut être

désoler : : jul : : d voir participer a pourri ton post

PLUS BESOIN DE CORNE DE BRUME !!!!!

PLUS BESOIN DE RAMES !!!!

PLUS BESOIN DE TROUSSE DE SECOURS !!!!

PLUS BESOIN DE BOUEE !!!!!

Extincteur juste s'il y a un moteur thermique !!!
[color=red]
Une écope 1 gilet par personne, c'est tout pour l'équipement à embarquer[/color]

:chef: :chef: :chef: :chef:

a merci rouxy je ne le savais pas , et ca va aider ca impecable merci

Brocdelill a écrit:

myarou a écrit:

pti willy 15 a écrit:

bien dis ca et la pas clamer le minou myarou

je crois que ça vient de là

je veux bien me clamer, mais met nous les lettres dans l'ordre

bonne année mon willy

Ouate doux U mine?

nothing

pti willy 15 a écrit:

désoler d voir participer a pourri ton post

t'inquiète, on a pas besoin de toi pour ça

myarou a écrit:

pti willy 15 a écrit:

désoler d voir participer a pourri ton post

t'inquiète, on a pas besoin de toi pour ça

Ont ces qu'on peut te faire confiance pour ça

J'ai bien attendu et surtout j'ai bien rit (c'est déjà ça après la MEGA GASTRO de Noël....)
Mais bon en résumé encore une fois c'est le banquier qui a raison...!!!!!!

Allez ZOUUUU amusez vous avec ça je vous aient mis les paragraphes principaux pour nous en BLEU

Désolé pour la mise en page un peu bordélique....







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Le 22 juin 2012





JORF n°0109
du 10 mai 2012



Texte n°184



ARRETE

Arrêté
du 11 avril 2012 relatif au matériel d’armement et de sécurité
des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux
intérieures



NOR:
TRAT1209529A



Le ministre auprès du
ministre de l’écologie, du développement durable, des transports
et du logement, chargé des transports,


Vu le décret n° 73-912
du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la
navigation intérieure ;



Vu le décret n° 84-810
du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine
en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention
de la pollution ;



Vu le décret n° 96-611
du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des
bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement ;



Vu le décret n°
2007-1168 du 2 août 2007 modifié relatif aux titres de navigation
des bâtiments et établissements flottants naviguant ou
stationnement sur les eaux intérieures ;



Vu l’arrêté du 23
novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et
notamment sa division relative aux bateaux et navires de plaisance à
usage personnel et de formation d’une longueur inférieure à 24
mètres ;



Vu l’arrêté du 28
septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de
plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de
formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner ;



Vu l’arrêté du 25
octobre 2007 modifié relatif aux conditions de conduite des coches
de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur
nolisage ;



Vu l’arrêté du 20
décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de
navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et
engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
;



Vu l’arrêté du 16
décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures
et aux compléments et allègements des prescriptions applicables sur
certaines zones ;



Sur la proposition de la
directrice des affaires maritimes,




Arrête :





Chapitre Ier :
Dispositions générales






Article 1 (différé)






Champ d’application.



Le présent arrêté est
applicable aux bateaux et engins de plaisance d’une longueur de
coque supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20
mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant
d’eau est inférieur à 100 mètres cubes, naviguant ou stationnant
sur les zones de navigation intérieure telles que définies à
l’annexe I du présent arrêté.



Sont exclus du champ
d’application du présent arrêté :



― les engins de plage ;



― les bateaux naviguant
dans le cadre de l’activité d’un établissement agréé pour la
formation au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur
qui sont soumis aux dispositions de l’arrêté du 28 septembre 2007
susvisé.



Article 2 (différé)






Définitions.



Les définitions suivantes
sont utilisées pour l’application du présent arrêté :



1. Dimensions : les
dimensions des bateaux sont mesurées conformément à la norme
EN/ISO 8666.



2. Puissance de propulsion
: la puissance des machines assurant la propulsion est mesurée selon
la norme EN/ISO 8665.



3. Engins de plage : sont
considérées comme engins de plage :



― à condition que la
puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW,
les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50
mètres, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou de
planches aérotractées, ou que la propulsion d’une telle
embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui
entraîne une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée
comme véhicule nautique à moteur ;



― les embarcations mues
exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est
inférieure à 4 mètres ou la largeur est inférieure à 0,45 mètre.
Toutefois, dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur
additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 mètre. Ne
sont pas considérés comme coques, les flotteurs latéraux de
longueur inférieure à 1,5 mètre ;



― les embarcations
propulsées au moyen d’avirons, dont la largeur de coque est
inférieure à 1 mètre, et dont le rapport longueur/largeur est
supérieur à 10 ;



― les embarcations mues
exclusivement par l’énergie humaine qui ne satisfont pas aux
dispositions de stabilité et de flottabilité définies à l’article
240-2.09 de la division 240 du règlement annexé à l’arrêté du
23 novembre 1987 susvisé, quelles que soient leurs dimensions.



4. Planche à voile :
quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se
tient en équilibre dynamique, et dont la propulsion est assurée par
une voile solidaire.



5. Planche aérotractée :
quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se
tient en équilibre dynamique, et dont la propulsion est assurée par
une aile aérotractrice.



6. Bateau autovideur :
bateau dont les parties exposées aux intempéries peuvent en
permanence évacuer par gravité l’eau accumulée.



7. Coche de plaisance
nolisé : bateau dont la longueur de coque est comprise entre 5 et 15
mètres et qui pratique une navigation dans les conditions prévues
par l’arrêté du 25 octobre 2007 susvisé.



Chapitre II : Matériel
d’armement et de sécurité






Article 3 (différé)






Dispositions générales
relatives au matériel d’armement et de sécurité.



L’ensemble du matériel
d’armement et de sécurité est adapté aux caractéristiques du
bateau. Il est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des
visites techniques qui lui sont éventuellement applicables, et prêt
à servir en cas d’urgence.



Aucun matériel de
sécurité n’est conservé dans les locaux de machines.



Lorsqu’il n’existe pas
d’autres possibilités de rangement, le matériel peut être stocké
à l’extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs
ou boîtes imperméables fermés et assujettis à la structure.



Dans tous les cas, le lieu
de stockage est maintenu en état de propreté et est exempt de
coulures d’hydrocarbures dans les fonds.



Article 4 (différé)






Matériel d’armement et
de sécurité en « eaux intérieures abritées ».



Les bateaux, hormis les
coches de plaisance nolisés ainsi que les planches à voile et les
planches aérotractées, effectuant une navigation sur les eaux
classées en « eaux intérieures abritées » définies à l’annexe
I embarquent le matériel d’armement et de sécurité suivant :



1. Pour chaque personne
embarquée, un équipement individuel de flottabilité conforme aux
dispositions de l’annexe II, ou bien, si elle est portée
effectivement, une combinaison de protection conforme aux
dispositions de l’annexe III ;



2. Un moyen de remonter à
bord pour une personne tombée à l’eau. Un tel moyen lorsqu’il
n’équipait pas un bateau existant est conforme aux dispositions de
l’annexe IV ;



3. Un dispositif stoppant
la propulsion en cas d’éjection du pilote lorsque la puissance
totale des moteurs de propulsion excède 4,5 kW, sur un bateau à
moteur hors-bord à barre franche ou un véhicule nautique à moteur
;



4. Un ou plusieurs moyens
mobiles de lutte contre l’incendie conformes, dans le cas des
bateaux marqués « CE », aux préconisations du constructeur, ou
dans les autres cas, conformes aux dispositions des articles 240-2.43
à 240-2.47 de la division 240 du règlement annexé à l’arrêté
du 23 novembre 1987 susvisé. Les véhicules nautiques à moteur ne
sont pas tenus d’embarquer ces moyens ;



5. Un dispositif
d’assèchement manuel pour les bateaux non autovideurs ou ceux
comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être
fixe ou mobile ;



6. Un dispositif
permettant le remorquage et l’amarrage : points d’amarrage et
deux amarres adaptées à la taille du bateau dont une utilisable
comme bout de remorquage. Cette exigence ne s’applique pas aux
canoës et kayaks en eaux vives telles que définies par la
Fédération française de canoë-kayak ;



7. Une gaffe lorsque la
navigation envisagée comporte un passage d’écluses.



Article 5 (différé)






Matériel d’armement et
de sécurité en « eaux intérieures exposées ».



Les bateaux, hormis les
coches de plaisance nolisés ainsi que les planches à voile et les
planches aérotractées, effectuant une navigation sur les eaux
classées en « eaux intérieures exposées » définies à l’annexe
I du présent arrêté embarquent :



1. Le matériel d’armement
et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures abritées » ;



2. Une ligne de mouillage
avec ancre appropriée à la taille du bateau. Toutefois, les bateaux
dont la capacité d’embarquement est inférieure à 5 adultes
peuvent être dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du
chef de bord ;



3. Un moyen de repérage
lumineux conforme aux dispositions de l’annexe V.



Article 6 (différé)






Matériel d’armement et
de sécurité pour le lac Léman.



Les bateaux, hormis les
planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une
navigation sur le lac Léman cité à l’annexe I du présent arrêté
embarquent :



a) Pour une navigation
jusque 3 700 mètres :



― le matériel
d’armement et de sécurité embarqués en zone « eaux intérieures
exposées » ;



― un moyen de
signalisation sonore ;



b) Pour une navigation
au-delà de 3 700 mètres :



― le matériel visé au
paragraphe a du présent article ;



― un compas magnétique
fixé temporairement ou en permanence au bateau, et visible depuis le
poste de conduite, conforme aux normes ISO 613, ou ISO 10316 ou ISO
14227 ;



― trois feux rouges à
main conformes aux dispositions de la division 311 du réglement
annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé ;



― une carte de
navigation de la zone fréquentée papier ou électronique.



Article 7 (différé)






Matériel d’armement et
de sécurité pour le Rhin.



Les bateaux, hormis les
planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une
navigation sur le Rhin cité à l’annexe I du présent arrêté
embarquent, le matériel d’armement et de sécurité exigé en zone
« eaux intérieures exposées ».



Chapitre III :
Dispositions particulières






Article 8 (différé)






Matériel d’armement et
de sécurité pour les coches de plaisance nolisés.



Les coches de plaisance
nolisés embarquent le matériel d’armement et de sécurité
suivant :



1. Pour chaque personne
embarquée, un équipement individuel de flottabilité conforme aux
dispositions de l’annexe II ;



2. Un moyen de remonter à
bord pour une personne tombée à l’eau, un tel moyen lorsqu’il
n’équipait pas un bateau existant est conforme aux dispositions de
l’annexe IV ;



3. Un ou plusieurs moyens
mobiles de lutte contre l’incendie conformes, dans le cas des
bateaux marqués « CE », aux préconisations du constructeur, ou
dans les autres cas, conformes aux dispositions des articles 240-2.43
à 240-2.47 de la division 240 du règlement annexé à l’arrêté
du 23 novembre 1987 susvisé ;



4. Un dispositif
d’assèchement manuel. Ce dispositif peut être fixe ou mobile ;



5. Un dispositif
permettant le remorquage (point d’accrochage et bout de remorquage)
;



6. Deux amarres adaptées
à la taille du bateau ;



7. Une trousse de secours
dont la composition est fixée à l’annexe VII ;



8. Un dispositif de
repérage et d’assistance pour personnes tombées à l’eau
conforme aux dispositions de l’annexe VI ;



9. Une gaffe.



Article 9 (différé)






Matériel de sécurité
pour les planches à voiles et les planches aérotractées.



Les planches à voiles et
les planches aérotractées effectuant une navigation au delà des
300 mètres de la rive embarquent, à l’exclusion de tout autre
matériel, le matériel de sécurité suivant :



1. Un équipement
individuel de flottabilité conforme aux dispositions de l’annexe
II ;



2. Un moyen de repérage
lumineux conforme aux dispositions de l’annexe V.



Article 10 (différé)






Matériel d’armement et
de sécurité utilisés par les clubs sportifs.



Les bateaux dont les
équipages effectuent une navigation dans le cadre d’activités
organisées par un organisme d’Etat ou par une structure membre
d’une fédération sportive agréée par le ministre chargé des
sports peuvent être exemptés de tout ou partie du matériel de
sécurité prescrit dans le présent arrêté. Dans ce cas,
l’organisme, pour ce qui le concerne, ou la fédération sportive
agréée par le ministre chargé des sports pour les structures qui
lui sont affiliées définit le matériel de sécurité qui doit être
embarqué ou les conditions dans lesquelles une dispense de moyens de
prévention des chutes de personnes à l’eau peut être accordée.



Les bateaux d’encadrement
de l’activité concernée doivent embarquer le matériel d’armement
et de sécurité requis pour la zone de navigation. Toutefois lorsque
le bateau d’encadrement est du même type que celui des
pratiquants, l’organisme ou la fédération sportive agréée peut
accorder la même dispense aux bateaux encadrants.



Les décisions prises au
titre du présent article font l’objet d’une notification auprès
du ministre chargé des transports.



Chapitre IV :
Applications






Article 11 (différé)






Les dispositions du
présent arrêté sont applicables au plus tard le 1er juillet 2012 à
toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d’application
du présent arrêté.



Article 12




A modifié les
dispositions suivantes :


Abroge Arrêté du 1 février 2000 (VT)


Abroge Arrêté du 1 février 2000 - APPARAUX DE
MOUILLAGE. (VT)


Abroge Arrêté du 1 février 2000 - Annexes (VT)


Abroge Arrêté du 1 février 2000 - BOÎTE DE SECOURS.
(VT)


Abroge Arrêté du 1 février 2000 - EXTINCTEURS. (VT)


Abroge Arrêté du 1 février 2000 - art. 1 (VT)


Abroge Arrêté du 1 février 2000 - art. 2 (VT)


Abroge Arrêté du 1 février 2000 - art. 4 (VT)


Abroge Arrêté du 1 février 2000 - art. ANNEXE 1 (VT)


Abroge Arrêté du 1 février 2000 - art. ANNEXE 2 (VT)


Abroge Arrêté du 1 février 2000 - art. ANNEXE 3 (VT)



Article 13 (différé)






La directrice des affaires
maritimes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.



Annexes






Article Annexe I
(différé)










EAUX INTÉRIEURES
APPARTENANT A LA ZONE



EAUX INTÉRIEURES
ABRITÉES

Pour l’application du
présent arrêté, toutes les eaux intérieures navigables sont
classées en zone eaux intérieures abritées (zone 3 et 4 de
l’annexe 1 de l’arrêté du 16 décembre 2010 susvisé), à
l’exception des eaux classées en zone eaux intérieures exposées
( zone 2 de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 décembre 2010
susvisé), du Rhin et du lac Léman.

EAUX INTÉRIEURES
APPARTENANT A LA ZONE



EAUX INTÉRIEURES EXPOSÉES


Eaux intérieures classées
en zone 2 de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 décembre 2010
susvisé :



― la Gironde de la ligne
transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la
pointe aval de l’île de Patiras à la limite transversale de la
mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de
Suzac ;



― la Loire de Cordemais
(point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie
par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët ;



― la Seine de l’origine
du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer,
caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite,
et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée
rejoint la côte en aval de Berville ;



― la Vilaine du barrage
d’Arzal jusqu’à la limite transversale de la mer, caractérisée
par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir ;

LE RHIN

Zone R de l’arrêté du
16 décembre 2010 susvisé.

LE LAC LÉMAN



Article Annexe II
(différé)






CARACTÉRISTIQUES DES
ÉQUIPEMENTS



INDIVIDUELS DE
FLOTTABILITÉ

I. - Les équipements
individuels de flottabilité à bord des bateaux de plaisance sont
adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent
aux caractéristiques suivantes :



- 50 N de flottabilité au
moins pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine,
quelle que soit leur distance d’éloignement ;



- 50 N de flottabilité au
moins pour les bateaux ne s’éloignant pas à plus de 3 700 mètres
de la rive ;



- 100 N de flottabilité
au moins pour les bateaux s’éloignant à plus de 3 700 mètres de
la rive.



II. - Seuls peuvent être
embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :



- les équipements
individuels de flottabilité conformes aux dispositions pertinentes
du code du sport et marqués CE ;



- les brassières de
sauvetage approuvées conformément à la division 311 du règlement
annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié.



Article Annexe III
(différé)




CARACTÉRISTIQUES DES
COMBINAISONS



DE PROTECTION

Les combinaisons de
protection à bord des bateaux de plaisance répondent au minimum aux
caractéristiques suivantes :



- lorsqu’elles sont
utilisées jusqu’à 3 700 mètres de la rive : flottabilité
positive, protection torse et de l’abdomen ;



- lorsqu’elles sont
utilisées au delà de 3 700 mètres de la rive : flottabilité
positive de 50 N intrinsèque ou par adjonction d’un équipement
individuel de flottabilité, protection du torse et de l’abdomen,
couleurs vives autour du cou ou bien sur les épaules. Toutefois
peuvent être utilisées les combinaisons de flottabilité et de
couleur quelconques, lorsqu’elles sont portées avec un gilet de
stabilisation pour plongeur sous-marin.



Article Annexe IV
(différé)




CARACTÉRISTIQUES DU MOYEN
DE REMONTER



À BORD EN CAS DE CHUTE À
L’EAU

Tout bateau comporte un
dispositif permettant à une personne tombée à l’eau de remonter
à bord aisément et par ses propres moyens, sans compromettre la
stabilité.



Dès lors qu’une
personne tombée à l’eau a atteint l’endroit du bateau prévu
pour la remontée à bord, elle doit pouvoir mettre en œuvre le
moyen de remonter sans assistance extérieure.



Lorsque le franc-bord lège
est supérieur à 500 mm, ce dispositif peut être une échelle
dépliante ou un filet, ou tout dispositif de marches et de poignées
assujetti de manière permanente au bateau, à condition qu’il
puisse être déployé en cas de nécessité au moins à 300 mm sous
la flottaison la plus basse. Lorsque le franc-bord lège est
inférieur à 500 mm, des prises de mains simples, ou une ligne
souple, solidement fixées sur le pourtour du bateau, sont admises.







Article Annexe V
(différé)






CARACTÉRISTIQUES DES
MOYENS



DE REPÉRAGE LUMINEUX

I. - Un moyen de repérage
lumineux peut être collectif ou individuel. Lors des sorties en
solitaire, au moins un moyen de repérage individuel est exigé.



II. - Tout moyen de
repérage lumineux collectif répond aux caractéristiques suivantes
:



- s’il n’est pas
installé de manière fixe à bord, comme par exemple dans le cas
d’un projecteur de recherche, il doit pouvoir flotter dans l’eau
douce ou salée ;



- s’il n’est pas
installé de manière fixe à bord, il fonctionne après une
immersion d’une heure à la pression équivalente d’un mètre de
colonne d’eau ;



- ses matériaux
constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu
marin ;



- de nuit, il émet un
rayonnement lumineux qui ne doit pas pouvoir être confondu avec une
marque lumineuse de bateau ou de balisage. Avec sa réserve d’énergie
maximale, la source lumineuse doit pouvoir émettre un rayonnement
visible sur tout l’horizon si elle n’est pas dirigée par une
personne, et ce jusqu’à une distance théorique de 1 kilomètre
par temps clair.



III. - Tout moyen de
repérage lumineux individuel répond aux caractéristiques suivantes
:



- il possède l’ensemble
des caractéristiques d’un moyen collectif ;



- il est soit assujetti à
chaque équipement individuel de flottabilité, soit porté par
chaque personne à bord.



Article Annexe VI
(différé)






CARACTÉRISTIQUES DES
DISPOSITIFS DE REPÉRAGE



ET D’ASSISTANCE POUR
PERSONNES TOMBÉES À L’EAU

Tout dispositif de
repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau peut
être constitué d’un ou plusieurs matériels, et satisfait aux
exigences suivantes :



- sa flottabilité
minimale obtenue est de 142 N ;



- sa forme et ses couleurs
le rendent facilement repérable de jour depuis le navire porteur ;



- les matériaux
constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu
marin ;



- sa mise en œuvre ne
nécessite pas d’intervention autre que le largage à l’eau, qui
doit pouvoir s’effectuer sans source d’énergie extérieure ;



- il fonctionne après une
immersion d’une heure à la pression équivalente d’un mètre de
colonne d’eau ;



- il possède les
caractéristiques des moyens de repérage lumineux collectifs,
conformément au dispositions de l’annexe V ;



- il ne nécessite pas de
source d’énergie externe au moment de sa mise en œuvre ;



- son efficacité est
assurée quelle que soit sa position dans l’eau ;



- une personne peut s’en
saisir facilement lorsqu’elle est à l’eau.



Article Annexe VII
(différé)




COMPOSITION DE LA TROUSSE
DE SECOURS

Désignation et quantité
:



- pansements stériles
prêts à l’emploi : grand format (1 pochette) petit format (1
pochette) ;



- compresses stérilisées
: 1 boîte ;



- gants d’examen non
stériles, en taille M et L : 4 paires ;



- sparadrap adhésif : 1
rouleau ;



- antiseptique local en
solution ou compresses imprégnées : 1 flacon ou 1 boîte ;



- tulle gras : 1 pochette
;

- bande de contention :
petite largeur (1 bande grande), grande largeur (1 bande).





Fait le 11 avril 2012.

Pour le ministre et par
délégation :



La directrice des affaires
maritimes,

R. Bréhier



C'est bon y'en aura assez ??????????????????

au lieu de dire des conneries, fais nous un résumé

C'est toi qui dis des conneries le résumé il est en bleu....oui je sais y'à d'autres couleurs dans la vie mais bon

ça c'est du beau boulot ( pas du boulot de bleu )

c'est long mais c'est bon

merci artheo pour cet eclairage très instructif et "Officiel"

merci arthéo